PRIVACY POLICY
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GENERAL
Le présent avis, conjointement avec les Conditions Générales disponibles sur le site, définit la base sur laquelle toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre approche et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. En créant un compte joueur sur le site, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique de Confidentialité. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les termes énoncés dans cette Politique de Confidentialité et choisissez de ne pas fournir les informations personnelles requises, votre accès à certaines fonctionnalités et services proposés sur ce site pourrait être restreint.
Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Il est important de souligner que cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour et révisée périodiquement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement important, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé de nos pratiques actuelles concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations personnelles. Votre utilisation continue du site Web et/ou de ses services vaut acceptation de la Politique de Confidentialité.
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Ce site Web est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, et nous ne recueillons aucune donnée concernant des personnes mineures. Si nous découvrons que des données personnelles appartenant à des personnes de moins de 18 ans ont été collectées — notamment à la suite d’un usage abusif de notre site —, nous mettons tout en œuvre pour que ces données soient traitées conformément à la législation en vigueur.
À propos de nous
Le site web https://www.northcasino.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Notre ») est la propriété de Green Cari Marketing LLC, une société enregistrée et constituée selon les lois de Nevis, Antilles, sous le numéro d’enregistrement L19985, dont le siège social est situé à Hamilton Development, Unit B, Charlestown, Nevis, Antilles. Green Cari Marketing LLC est titulaire d’une licence délivrée et réglementée par la Kahnawake Gaming Commission (licence n° 00973).
En tant que responsable du traitement des données, nous avons l’obligation légale, conformément à la réglementation en matière de jeux d’argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir les services associés.
Lorsque nous mentionnons les termes « Société », « Groupe », « nous » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à Green Cari Marketing LLC.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller à ce que l’entreprise respecte ses obligations légales en matière de traitement de vos données personnelles, et qui constitue votre point de contact pour toute question relative à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, souhaitez exercer vos droits légaux ou formuler une réclamation concernant une violation de vos droits, veuillez contacter notre DPO par courriel à l’adresse suivante : dpo@greencari.com
INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Informations que vous nous fournissez Cela inclut toutes les informations que vous nous transmettez lors du remplissage des formulaires d’inscription sur notre site, ainsi que toutes les autres données que vous soumettez via le site Web ou par e-mail. Cela comprend les informations fournies lorsque vous : vous inscrivez pour utiliser notre site ; vous abonnez à nos services ; effectuez des dépôts, mises ou retraits ; participez à des salons de discussion ; acceptez des bonus ou autres promotions disponibles sur le site ; partagez des documents de diligence raisonnable, y compris le questionnaire sur la source de vos fonds et les documents justificatifs ; signalez un problème ou formulez une réclamation. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure : nom et prénom, nom d’utilisateur ; adresse, date de naissance, pays de résidence et nationalité ; numéro d’identification, adresse e-mail et numéro de téléphone ; informations financières et de carte de crédit ; description personnelle ; justificatif d’identité, justificatif de domicile, preuve de fonds et photographie.
Informations techniques Cela inclut les informations suivantes : adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ; informations de connexion à votre compte ; type et version de navigateur, fuseau horaire, types et versions des modules complémentaires du navigateur ; système d’exploitation et plateforme utilisés ; informations concernant votre visite, y compris les URL complètes (Uniform Resource Locators) ; informations reçues via les cookies. Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés, veuillez consulter notre Avis sur les Cookies.
Informations sur le jeu. Cela comprend : les jeux auxquels vous avez joué ; la durée passée sur chaque jeu et chaque page ; les informations sur vos interactions avec les pages et les jeux.
Informations analytiques. Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation des Services, telles que : l’utilisation des applications ; les fichiers journaux (log files) ; l’activité de l’utilisateur (par exemple, pages consultées, temps passé sur chaque page, navigation en ligne, clics, actions, etc.) ; les horodatages et alertes. Ces informations sont recueillies notamment pour : résoudre les erreurs et bugs ; mener des recherches et analyses sur l’utilisation des Services afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Informations que nous recevons d’autres sources. Il s’agit des informations que nous recevons à votre sujet lorsque vous utilisez l’un de nos sites Web ou services exploités par le Groupe. Si vous utilisez des comptes sur plusieurs sites exploités par le Groupe, nous pouvons regrouper les informations vous concernant provenant de chaque site dans un seul dépôt de données. Ces données sont importantes pour nous à des fins statistiques, mais elles sont également particulièrement pertinentes dans le cadre de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable.
Traitement des données par des tiers Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collaborons également avec des processeurs de données tiers, responsables conjoints ou indépendants du traitement des données (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement et de livraison, ainsi que pour la diffusion d’informations marketing tels que les fournisseurs d’outils CRM, partenaires d’email marketing, fournisseurs de SMS, distributeurs de courrier direct et prestataires d’appels sortants), des réseaux publicitaires et affiliés, des fournisseurs d’analyses, des sociétés de renseignement pour la diligence raisonnable, des fournisseurs de moteurs de recherche et des agences de référence de crédit. Cette catégorie inclut également les informations que nous recevons de nos éditeurs, annonceurs et autres partenaires avec lesquels nous travaillons pour diffuser des publicités et du contenu personnalisé et pour vous reconnaître sur différents navigateurs et appareils. Cela peut inclure des identifiants pseudonymes d’annonceurs que certains annonceurs ou plateformes publicitaires tierces choisissent de partager avec nous. Les processeurs de données traitent les données personnelles selon nos instructions écrites et leurs activités se limitent à ce qui est nécessaire pour nous aider à fournir le service.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous traitons les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet afin de fournir nos services. Plus particulièrement, nous utiliserons vos données pour les finalités suivantes :
Informations que vous nous fournissez :
a) Pour remplir nos obligations découlant des termes et conditions convenus entre vous et nous, et pour vous fournir les services de jeu que vous demandez, accepter vos dépôts et traiter vos retraits, effectuer des processus de gestion de la fraude, répondre à vos questions ou réclamations, ainsi que gérer d’autres aspects accessoires liés aux services principaux que nous vous fournissons ;
b) Sous réserve de votre consentement à recevoir des informations marketing de la part du Groupe, pour vous communiquer des informations sur nos services, nos programmes de bonus et promotions, ainsi que des informations concernant les produits et promotions des sites affiliés ou des marques exploitées par le Groupe ;
c) Pour vous proposer de la publicité personnalisée sur le site, basée sur vos interactions avec celui-ci ou vos données d’utilisation ;
d) Pour vous informer des modifications apportées à nos services ;
e) Pour satisfaire aux obligations découlant de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que des règles et régulations y afférentes, et à toutes autres lois auxquelles nous pouvons être soumis périodiquement.
Informations que nous recueillons à votre sujet :
a) Pour administrer notre site et gérer nos opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, ainsi que les analyses statistiques et enquêtes. Ces informations sont généralement collectées via l’utilisation de cookies. Pour plus de détails sur les cookies, veuillez consulter notre Avis sur les Cookies, qui explique également comment les désactiver.
b) Pour vous contacter avec des informations marketing, vous fournir des renseignements sur nos services, nos programmes de bonus et promotions, ainsi que sur les produits et promotions, actuels ou futurs, proposés par la marque auprès de laquelle vous êtes inscrit, ou pour vous transmettre des informations marketing concernant nos partenaires de marque, si vous avez donné votre consentement pour recevoir de tels contenus.
c) Pour vous contacter avec des informations marketing, vous fournir des détails sur nos services, nos programmes de bonus et promotions, ainsi que sur les produits et promotions, présents ou futurs, proposés par la marque auprès de laquelle vous êtes inscrit, ou pour vous transmettre des informations marketing concernant nos partenaires de marque, dans le cas où vous avez donné votre consentement pour recevoir ces communications.
d) Pour évaluer votre comportement et vos habitudes sur le site, afin de créer un profil client détaillé vous concernant, sur différents sujets, incluant mais sans s’y limiter à :
- La société peut créer un registre des abuseurs de bonus, et les personnes figurant sur cette liste peuvent être exclues de toute promotion future ou même interdites d’utiliser les services de la société. Cela inclut également l’analyse d’autres types de fraudes et comportements frauduleux.
- Nous allons également surveiller et analyser vos transactions et comportements pour des raisons de jeu responsable, afin de garantir que votre expérience avec nous reste divertissante et sûre. Un score de jeu responsable peut être attribué à votre compte en fonction des informations que nous collectons et du questionnaire de jeu responsable, que vous pourriez être invité à remplir. À la suite de cette évaluation, vous pourriez être identifié comme un “joueur à risque” ou vulnérable aux risques liés à la dépendance au jeu.
- Dans le cadre de notre engagement à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous pouvons également analyser vos données personnelles, les comparer à des sources de données tierces, établir un profil AML (Anti-Money Laundering) et attribuer un score de risque à votre compte en fonction des informations que vous nous avez fournies et de celles que nous avons collectées. Nous tiendrons également un registre de tous les clients à haut risque du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Veuillez noter qu’à ces fins, nous utilisons partiellement le profilage, la décision finale étant prise par des humains. Cependant, la logique derrière ce profilage et les informations qui y sont liées ne peuvent être divulguées, car cela permettrait aux clients de contourner ces mécanismes de contrôle destinés à protéger notre entreprise et à garantir le respect de nos obligations légales.
Pour améliorer notre site et nos services, nous veillons à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace et conviviale possible, tant pour vous que pour votre appareil.
Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, si vous choisissez de le faire.
Dans le cadre de nos efforts pour maintenir notre site sûr et sécurisé.
Pour mesurer et évaluer l’efficacité des publicités que nous vous diffusons, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, et pour vous proposer des promotions pertinentes.
Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant nos produits.
Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toute fin. Les Données Agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au regard de la loi, car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons ou relions des Données Agrégées à vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous considérons alors ces données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à la présente notice de confidentialité.
Informations que nous recevons d’autres sources :
Nous combinerons ces informations avec celles que vous nous fournissez ainsi qu’avec les informations que nous collectons à votre sujet. Nous utiliserons ces données, ainsi que les données combinées, aux fins indiquées ci-dessus (en fonction des types d’informations que nous recevons). Parmi ces autres sources figurent notamment : des prestataires tiers proposant des outils de vérification de l’âge, des services de vérification d’identité ou d’adresse, des régulateurs ou des entités tenant des bases de données centrales sur les joueurs à risque, des fournisseurs de recherches PEP et Sanctions, ainsi que d’autres prestataires similaires avec lesquels nous pouvons contracter ponctuellement. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant, collectées à partir d’autres sites exploités par le Groupe, ce qui nous aide à vous offrir un meilleur service ou à protéger nos services contre les abus de bonus et les joueurs problématiques.
Base légale du traitement des données personnelles
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également précisé nos intérêts légitimes lorsque cela est approprié. En ce qui concerne le traitement des données personnelles fondé sur une obligation légale, nous nous référons aux dispositions de la Directive anti-blanchiment de capitaux (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à la Malta Gaming Act (Cap 583).
COMMUNICATION MARKETING
Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications promotionnelles, nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant nos produits, services et promotions. Cela peut inclure des informations sur des produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que des fournisseurs de jeux de casino.
Chaque fois que vous souhaitez cesser de recevoir ce type de matériel marketing et publicitaire, vous pouvez vous désinscrire directement depuis les paramètres de votre Compte Joueur ou en contactant notre service client à l’adresse support@northcasino.com
De plus, veuillez noter qu’en acceptant tout prix de concours ou gain de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou pseudonyme à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit.
OBTENTION DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne collecterons aucune Donnée Personnelle vous concernant sans votre connaissance. Toutefois, nous pouvons automatiquement recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous nous les avez fournies via l’utilisation de nos services ou vos interactions avec nous.
Nous pouvons également recevoir légalement certaines Données Personnelles de la part de fournisseurs en ligne et de prestataires de services, tels que des sociétés de prévention de la fraude. De plus, nous nous réservons le droit de faire appel à des prestataires tiers pour fournir un support technique, afin de traiter vos transactions en ligne et de fournir du contenu de jeux.
Veuillez comprendre que nous pouvons avoir accès à toute information que vous pourriez fournir à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons toute Donnée Personnelle ainsi obtenue, conformément aux dispositions de la présente Politique. Les informations que vous fournissez ne seront divulguées à des tiers extérieurs à l’entreprise que conformément à cette Politique de Confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que nos accords avec les prestataires de services tiers garantissent toujours la protection de vos informations personnelles.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous pouvons transmettre les informations que vous nous avez fournies à d’autres entités au sein de notre groupe de sociétés ainsi qu’à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés incluent nos sociétés mères, leurs sociétés mères respectives, toutes les filiales de ces sociétés, ainsi que d’autres entreprises avec lesquelles nous exerçons des activités et détenons des accords nécessaires. Le traitement de vos données peut être réalisé par la Société ou par une autre entité de notre groupe, qui peut faire appel à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement.
Les employés de la Société, et plus particulièrement le Délégué à la Protection des Données, l’Officier de Lutte contre le Blanchiment d’Argent, les analystes Paiements et Anti-Fraude, les agents du Support Client, les membres de l’équipe de Fidélisation, les gestionnaires de joueurs VIP ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos Données Personnelles dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions et pour vous fournir l’assistance nécessaire.
Nos employés ayant accès aux Données Personnelles des joueurs, ou participant à leur traitement, ont signé des accords de confidentialité afin de respecter le caractère confidentiel de ces informations, conformément aux lois en vigueur sur les jeux, la protection des données et la vie privée.
Afin de vous fournir un service efficace, nous et/ou nos prestataires de services pourrions être amenés à transférer vos données personnelles d’un pays à un autre au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi qu’à certains sous-traitants pouvant être basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, en naviguant sur le site et en communiquant électroniquement avec nous, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos fournisseurs ou sous-traitants) puissions traiter vos données dans ces pays. Nous mettrons toujours tout en œuvre pour garantir que vos informations et données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité.
DIVULGATION DE DONNÉES À DES TIERS
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi, un règlement ou toute autre assignation ou mandat légal l’exige. Nous pouvons également les communiquer à une autorité réglementaire ou à un organisme chargé de l’application de la loi si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout tiers.
Les données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :
a) Lorsque la loi nous y oblige ;
b) Lorsque le Site doit partager des données avec ses prestataires de paiement afin de faciliter les transactions, conformément à leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Paysafe, dont la politique de confidentialité s’applique à ces transactions) ;
c) Pour respecter nos obligations légales et réglementaires envers les autorités de licence et de régulation compétentes, ainsi que toutes les obligations prévues par toute autre législation applicable et envers tout autre régulateur pertinent dans d’autres juridictions ;
d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, celle des autres personnes, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande émanant d’une autorité gouvernementale ;
e) Si nos prestataires de services marketing ont besoin de ces données pour accomplir leurs missions ;
f) À tout autre tiers, avec le consentement préalable du joueur.
Nous faisons appel à des sous-traitants tiers pour traiter, en notre nom, certaines données personnelles limitées. Ces prestataires soutiennent le Site, notamment pour l’hébergement et le fonctionnement des sites, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites et l’envoi de newsletters par e-mail. Nous veillerons à ce que le transfert des Données Personnelles au destinataire soit conforme à la législation applicable sur la protection des données et que les mêmes obligations soient imposées au sous-traitant que celles qui nous incombent en vertu du Contrat de Services correspondant.
Nos sites web peuvent également inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux (par exemple, des boutons « partager » ou « j’aime »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de réseaux sociaux tierces, telles que Facebook. Lorsque des données sont collectées de cette manière, leur traitement est régi par la politique de confidentialité de la plateforme sociale concernée.
En complément de ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles en cas d’acquisition de nouvelles entreprises. Si la Société subit des changements dans sa structure, tels qu’une fusion, une acquisition par une autre entreprise ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Conformément à notre Politique, nous informerons nos joueurs par e-mail avant d’effectuer un tel transfert de données personnelles.
Veuillez noter que notre contenu peut inclure des liens vers des sites web tiers afin de fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut être soumis à des politiques de confidentialité et à des informations sur le traitement des données distinctes.
CONSERVATION DES DONNÉES
Comme indiqué dans nos Conditions Générales, vous et le Casino pouvez décider de clôturer votre Compte Joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes portant sur des dossiers financiers et fiscaux, des fraudes, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illégale.
Nous pouvons également conserver des versions anonymisées de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing, sans qu’aucune décision automatisée n’intervienne.
Veuillez noter qu’en raison des réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent dans les juridictions de jeux agréées de l’Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la période active d’un Compte Joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes de suppression avant l’expiration de cette période ne peuvent être prises en compte.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous reconnaissons par la présente que, dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles pour la gestion de votre Compte Joueur, nous sommes soumis à des dispositions légales strictes en matière de protection des données personnelles.
Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos données personnelles et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux réglementations en vigueur. Soucieux de fournir des services sécurisés à nos joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir que toutes les données que vous nous avez transmises restent protégées.
Droit de retirer son consentement. Dans les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment
Les Comptes Joueur ne peuvent être consultés qu’avec l’identifiant unique et le mot de passe du joueur. Vous pouvez également activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la protection contre toute utilisation non autorisée de votre compte. Il vous incombe de garder vos informations de connexion confidentielles et de vous assurer qu’elles ne puissent pas être accessibles par une autre personne.
NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter à tout moment concernant la présente Politique si vous souhaitez :
a) Confirmer l’exactitude des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
b) Vous renseigner sur l’utilisation de vos données personnelles par nos soins ;
c) Interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct ;
d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans ce cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pourrions raisonnablement exiger pour effectuer ces modifications). Veuillez noter qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations vous concernant et qu’il vous incombe de vous assurer que nous disposons toujours de vos données correctes.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter le DPD à l’adresse suivante : dpo@greencari.com
De plus, conformément à l’Article 77 du RGPD, vous avez le droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu présumé de l’infraction.
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